| J’ai trouvé sur mon pare-brise un PV des tpg, comment le contester ? |
Lorsqu’un employé tpg assermenté constate une infraction (stationnement sur voie de bus, obstruction, etc…) il dresse un procès-verbal de dénonciation qui est transmis au service des contraventions de la Police
Toute contestation doit être formulée par écrit, à réception de l’amende d’ordre, directement auprès de ce service |
| Avons-nous répondu à votre question ? |
|